Conditions Générales de Vente
Version applicable au 2 juillet 2024
ARTICLE 1.
DÉFINITIONS
Si vous êtes Adhérent FORM’AVENUE ou que vous souhaitez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents.
En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces Conditions Générales ainsi que le Règlement Intérieur de Form’Avenue et agir conformément à ceux-ci. Les Conditions Générales et le Règlement Intérieur se trouvent sur https://www.formavenue.com/cgv et sont consultables au Comptoir des Espaces Form’Avenue.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 02 juillet 2024 et sont valables pour tout nouvel Abonnement, Carnet ou toute autre formule souscrite à compter de cette Date.
Abonnement : toute formule souscrite auprès de Form’Avenue et qui vous engage pour la durée choisie.
Accessibilité et Handicap : Form’Avenue a fait le choix de rendre ses Espaces inclusifs et accessibles à tous, quels que soient les limites, les Handicaps ou les capacités physiques de chacun. Les installations, les machines et les équipements, sont conçus, sélectionnés ou modifiés pour accueillir tous les publics, y compris en fauteuil roulant dans la mesure du possible.
Adhérent : vous pouvez devenir Adhérent Form’Avenue si vous êtes une personne physique. Form’Avenue peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le titulaire de l’adhésion en cours.
Bracelet Connecté : il vous sera confié un Bracelet RFID lors de votre adhésion Form’Avenue. Ce Bracelet est personnel et vous permet de profiter de la reconnaissance utilisateur sur l’ensemble de nos équipements connectés afin d’ajuster et de prérégler vos parcours d’activité, de suivre vos progrès, et d’accéder à vos exercices dédiés. La perte ou la casse du Bracelet vous sera facturée 20€.
Carnet : pack de séances achetées et payées d’avance à un tarif dégressif avantageux. Les Carnets sont utilisables sur les produits et services éligibles et jusqu’au dernier jour de leur Date de validité.
Casiers : pour le confort de tous, nous vous demandons de libérer les Vestiaires de vos affaires personnelles et de les déposer dans les Casiers prévus à cet effet durant vos séances.
Coach : Enseignant diplômé en activité Physique Adaptée à la Santé, salarié de Form’Avenue et référent sport santé auprès des Adhérents.
Contrat : le Contrat conclu entre Form’Avenue et l’Adhérent lors de la souscription à un Abonnement ou à un Carnet Form’Avenue. Les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de Form’Avenue (y compris en particulier le Règlement Intérieur et les règles sanitaires applicables).
Date d'Entrée en Vigueur : en principe, la Date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la Date à laquelle vous vous inscrivez chez Form’Avenue, ou le jour de l’ouverture de votre Espace de Référence dans le cas de la souscription d’un Contrat avant ouverture de celui-ci.
Droit à l’Image : Form’Avenue a établi un formulaire d’autorisation de Droit à l’image et s’engage à respecter vos choix en matière de prise de vue et de publication d’image individuelle et collective.
Duo : pour les titulaires d’une Formule Duo en cours, chaque séance effectuée par l’un et/ou par l’autre des deux titulaires sera comptabilisée comme une séance en Duo effectuée, que vous soyez seul ou à deux, comme décrit à l’article 6.c.
Cette obligation ne s’applique pas aux Pass individuels achetés simultanément au tarif Duo.
Espace Form’Avenue : l'endroit physique où Form’Avenue propose ses activités de sport santé et de bien-être. Il peut aussi s'agir de votre Espace de Référence.
Espace de Référence : l’Espace Form’Avenue dans lequel vous pouvez profiter des produits et des services de Form’Avenue, indiqué dans votre Contrat comme Espace de « Référence ». Il s’agit de l’Espace Form’Avenue le plus proche de votre domicile, ou celui que vous avez indiqué lors de votre inscription. Lorsque vous êtes titulaire d’un Abonnement en cours de validité, vous pouvez vous rendre dans tous nos Espaces en France mais vous devez tout de même désigner un Espace de Référence. Si vous êtes titulaire d’un Carnet, vous ne pouvez l’utiliser que dans votre Espace Form’Avenue de Référence. Vous pouvez changer votre Espace de Référence jusqu’à une fois par mois.
Exercices Libres : tous les Exercices de renforcement musculaire, de force, de cardio, d’échauffement ou d’étirements réalisés en dehors des machines et équipements connectés.
Free Trainer : une tablette numérique Free Trainer est à votre disposition dans votre Espace Form’Avenue. Elle contient une large bibliothèque d'Exercices, de mouvements, et de démonstrations effectuées par de vrais modèles. Vous pouvez l’utiliser librement et ainsi enregistrer sur votre profil Form’Avenue, les Exercices de cardio, musculation, étirements, équilibre ou renforcement musculaire que vous effectuez en dehors des machines connectées. Le Personnel Form’Avenue peut vous guider dans l’utilisation du Free Trainer.
Form’Avenue : Form’Avenue est une marque de la société Feel Fit developpement, société par actions simplifiées au capital de 5.000 euros, dont le siège social se situe au 189 rue du président René Cassin à PESSAC (33600) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 983 855 875.
Jeune Adhérent : vous pouvez devenir Adhérent à partir de 16 ans, sur présentation d’une autorisation parentale signée. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous êtes un Jeune Adhérent. Les enfants et adolescents de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à devenir Adhérents mais peuvent bénéficier des Offres adaptées à leur âge et souscrites par leurs parents ou tuteurs.
Offre de Bienvenue : si vous souscrivez un Contrat avec un engagement payant d’un an, vous bénéficiez automatiquement d’un objet cadeau et de l'une de ces deux Offres :
-
Les frais d’inscription offerts
ou
-
Une période offerte
L’objet cadeau et l'Offre applicables au moment de votre souscription sont définis et précisés par Form’Avenue sur son Site Internet ou au Comptoir de votre Espace. Cette Offre de Bienvenue ne s’applique pas si vous choisissez l’Option flexible et elle ne constitue pas une promotion. L’Offre de Bienvenue n’est pas cumulable avec une promotion : lorsqu’une promotion est appliquée, l’Offre de Bienvenue devient inapplicable à l’exception de l’objet cadeau.
Options : les services, produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Form’Avenue moyennant une cotisation supplémentaire ou en complément d’une formule.
Pass Privilège Form’Avenue : 3 Abonnements au choix, qui offrent à leurs utilisateurs un accès privilégié à l'ensemble des équipements sport santé bien-être des Espaces Form’Avenue durant un an (hors UV et caisson hyperbare). Se rapprocher du Comptoir pour plus d’informations sur ces Offres et leurs conditions.
Séance Découverte : séance découverte Form’Avenue qui comprend systématiquement une séance d’Activité Physique Adaptée avec l’un de nos Coachs, un pré-bilan et une visite de l’Espace.
Pôles : chaque Espace Form’Avenue est doté à minima d’un Pôle Bien-être pour la détente et la récupération, d’un Pôle Sport-santé pour le renforcement musculaire, d’un Pôle Force pour la musculation et d’un Pôle Motricité pour la coordination et l’équilibre.
Règlement Intérieur : Form’Avenue met tout en œuvre pour que vous puissiez fréquenter ses Espaces dans les meilleures conditions et pour cela demande à tous ses visiteurs de respecter le Règlement Intérieur disponible sur le site internet de Form’Avenue et au Comptoir de chaque Espace.
Senior : chaque Espace Form’Avenue propose des Offres ou des créneaux spécifiquement dédiés aux seniors, en lien avec les initiatives locales ou municipales notamment. Se rapprocher du Comptoir pour plus d’informations.
Sport sur Ordonnance : afin de faciliter votre prise en charge, les équipes Form’Avenue tiennent à votre disposition une liste des organismes de prévoyance, d’assurance et de mutuelle proposant des offres de soutien à la pratique d’activité physique et sportive ainsi que la liste des pathologies et affections éligibles au sport sur ordonnance.
Sportifs ou Athlètes : Form’Avenue met à disposition de ses Adhérents des équipements innovants et haut de gamme, dont certains sont spécifiquement conçus pour une utilisation à haut niveau. Rapprochez-vous de votre Espace Form’Avenue pour des expériences inédites et des créneaux dédiés.
Période : Votre Contrat de 3 mois, de 6 mois ou de 1 an est divisé en 3, 6 ou 12 Périodes de 1 mois. La première Période commence à courir à sa Date d’Entrée en Vigueur.
Personnel : l’équipe Form’Avenue qui assure la gestion d'un Espace, l’accueil du public et l’accompagnement des Adhérents.
Vestiaires : chaque espace Form’Avenue met à disposition de ses Adhérents des Vestiaires et au moins une cabine de douche.
A moins que le contexte n’en justifie autrement, toutes les références au singulier des mots commençant par une majuscule comprennent également le pluriel et vice versa.
ARTICLE 2.
DEVENIR ADHÉRENT – DROIT DE RÉTRACTATION
a. Vous pouvez souscrire à un Abonnement ou un Carnet selon l’une des manières suivantes :
- en complétant le formulaire d'inscription en ligne sur l’application ou le site internet Form’Avenue
ou
- dans n’importe quel Espace Form’Avenue
b. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de Form’Avenue, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la Date de votre inscription, par email à l’adresse info@formavenue.com, par courrier postal à l’adresse Feel Fit developpement, 189 rue du président René Cassin, 33600 PESSAC, ou bien directement au Comptoir de votre Espace Form’Avenue.
c. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
d. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Comptoir de votre Espace.
e. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'Abonnement ou le Carnet n'a pas été utilisé pendant cette Période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'Abonnement ou le Carnet a été utilisé pendant cette Période de 14 jours, Form’Avenue se réserve la possibilité de conserver une partie du montant versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'Abonnement ou du Carnet jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation de l'Abonnement ou du Carnet, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement effectué.
ARTICLE 3.
ABONNEMENT – CARNET – DURÉE
a. Nous proposons différents types d'Abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou au Comptoir de votre Espace Form’Avenue.
b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'Abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d'Abonnement pour :
-
une durée d’engagement fixe de trois mois, de six mois ou d’un an, sans reconduction automatique
ou
-
une durée d’engagement d’un an avec un paiement intégral anticipé et remisé
c. Quelle que soit la durée de votre Abonnement, vous avez accès aux services en ligne Form’Avenue et aux applications disponibles.
d. Si vous souhaitez visiter nos installations ou essayer nos équipements, vous pouvez acheter une « Séance Découverte » sur le site internet ou au Comptoir de votre Espace Form’Avenue. Avec une « Séance Découverte », vous pouvez profiter d’une séance d’Activité Physique Adaptée avec l’un de nos Coachs, d’un pré-bilan, d’une visite de nos locaux et d’une séance Bien-être ou Motricité au choix (Stendo, Hydrojet, Blink, SensoPro) ; sous réserve de disponibilité. L’Offre de Bienvenue n’est pas applicable lors de l’achat d’une « Séance Découverte ».
e. Si vous décidez de changer votre type d’Abonnement par le biais du site internet ou de l’application Form’Avenue, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la Date dudit changement, comme indiqué en Article 2.b. Dans ce cas, le changement sera annulé et vous retrouverez votre Abonnement initial jusqu’à la fin de votre Contrat initial (ainsi que pour ses renouvellements éventuels, le cas échéant).
f. En cas de changement d’Abonnement, la Date d'Effet du Contrat devient la Date de souscription du nouvel Abonnement.
g. Si vous souhaitez profiter d’une partie des équipements et services proposés dans votre Espace Form’Avenue sans vous abonner, vous pouvez acquérir des Carnets.
Ces Carnets vous donnent l’opportunité d’acheter à l’avance des séances sans engagement, sur les équipements éligibles, à un tarif préférentiel proportionnel au nombre de séances achetées.
Nous proposons différents types de Carnets dont vous retrouverez tous les détails au Comptoir de vos Espaces Form’Avenue.
Contrairement aux Abonnements, les Carnets ne sont utilisables que dans votre Espace Form’Avenue de Référence.
Contrairement aux Abonnements, les carnets peuvent être partagés. Les Carnets sont cumulables entre eux mais ont chacun une durée de validité qui leur est propre et définie au moment de leur achat. Ils ne font l’objet d’aucun renouvellement automatique et peuvent être rechargés à tout moment aux tarifs en vigueur applicables au moment du rechargement.
Aucun remboursement ou crédit ne sera proposé en cas de non-utilisation de tout ou partie des séances achetées en Carnet à la fin de leurs durées de validité.
Contrairement aux Abonnements, l’achat d’un Carnet, ne vous engage pas à régler les frais d’inscription.
ARTICLE 4.
OPTIONS
a. En complément de votre d'Abonnement, nous proposons différentes Options. Celles-ci peuvent différer selon les Espaces. Les informations à jour, et notamment les tarifs des Options, figurent sur https://www.formavenue-eysines.com ou bien sur simple demande au Comptoir de votre Espace.
b. Vous pouvez souscrire à une Option lors de la souscription ou pendant la durée du Contrat. De même, une Option peut être résiliée à tout moment pendant le Contrat. La résiliation d’une Option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite Option. La résiliation d’une Option est possible de la même façon que l’inscription à ladite Option, après un délai de préavis minimum d’une Période de 1 mois. En tout état de cause, l’Option prend fin à la fin du Contrat.
c. Les Options sont immédiatement activées de sorte que vous en profitiez sans délai. L’Article 2.a, l’Article 2.b et l’Article 3 s’appliquent à toutes les Options.
Si vous choisissez un Abonnement avec un paiement tous les mois, le coût des Options sera ajouté à celui de votre Abonnement de sorte que le montant total des deux paiements soit prélevé en une fois. Si vous souscrivez à une Option après le premier jour de votre Abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la Période entre le jour de son activation et le premier jour de la prochaine Période de 1 mois.
Si vous avez opté pour un Abonnement avec paiement intégral anticipé, vous devrez payer les Options en avance, en même temps que votre Abonnement. Si vous souscrivez une Option après le premier jour de votre Abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la Période entre le jour de son activation et la fin de votre Contrat.
Pour la Période entre l'activation et la Date de premier paiement, vous serez redevable d'une cotisation au prorata pour l’Option. Le paiement pour une Option sera ajouté au paiement de la cotisation et ils seront prélevés en une fois.
ARTICLE 5.
TARIFS ET PAIEMENT
a. Tous les Abonnements et les Carnets ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Form’Avenue ou au Comptoir de votre Espace Form’Avenue.
b. L’acquisition de la qualité d’Adhérent entraine la facturation des frais d'inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’Abonnement. Ces frais d'inscription peuvent varier selon le type d'Abonnement et en cas d’application d’une Offre de promotion. Si votre Abonnement a expiré depuis moins de 18 mois et que vous souhaitez redevenir Adhérent, les frais d'inscription ne vous seront pas facturés.
c. Tous les Abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
d. Form’Avenue propose également à ses Adhérents la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la Période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire (si vous optez pour un Contrat d'une durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA par Période de 1 mois ne sera initié et l’Abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un an, par exception à l’Article 3.b ci-dessus.
e. Si vous optez pour un Contrat avec paiement mensuel, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas de souscription en ligne) ou par carte bancaire au Comptoir de votre Espace (en cas de souscription sur place), puis le paiement aura lieu tous les mois par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre Abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 1 mois.
f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès à nos Espaces ainsi qu’aux services en ligne sera bloqué jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'Abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.
h. Les prix applicables sont indiqués dans votre Contrat par Form’Avenue et correspondent aux tarifs pratiqués et affichés au Comptoir de votre Espace Form’Avenue au moment de l’acceptation du Contrat. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des Périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9..
i. Les Abonnements Form’Avenue vous confèrent le droit de fréquenter les Espaces Form’Avenue selon un nombre de séances et une fréquence définis par chaque Contrat. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat ou les Options, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes Conditions Générales.
j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Form’Avenue se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
k. Vous acceptez de recevoir vos notes et courriers individuels par voie électronique.
ARTICLE 6.
ACCÈS ET BRACELET CONNECTÉ
a. Les Bracelets RFID qui vous seront remis lors de votre adhésion facilitent votre identification sur l’ensemble des équipements et leurs permettent de se régler selon vos préférences, votre morphologie et vos capacités enregistrées. Ils sont la propriété de Form’Avenue et vous ne pouvez les utiliser que pour la durée de votre abonnement. La perte ou la casse du Bracelet vous sera facturée 20€.
b. Le Contrat, le Bracelet ou la qualité d’Adhérent ne peuvent pas être transférés à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle.
c. Certains Abonnements sont proposés en Formule Duo, ce qui signifie que deux Adhérents peuvent bénéficier de conditions avantageuses en partageant simultanément l’accès aux équipements éligibles. Chacun des deux titulaires doit être ou devenir Adhérent pour en bénéficier et s’engager selon les présentes Conditions Générales et le Règlement Intérieur. Si vous êtes titulaires d’une Formule Duo en cours, chaque séance effectuée par l’un et/ou l’autre des deux titulaires sera comptabilisée comme une séance en Duo effectuée, que vous soyez seul ou à deux.
Cette obligation ne s’applique pas aux pass individuels achetés simultanément au tarif Duo.
d. Pour tous les Abonnements autres que ceux en Duo, vous êtes seul à pouvoir profiter de votre Abonnement. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu'un qui n'est pas Adhérent, cette personne peut évidemment acquérir une « Séance Découverte ».
e. Les présentes Conditions Générales, le cas échéant, et notre Règlement Intérieur s'appliquent également aux visiteurs occasionnels, aux détenteurs d'une « Séance Découverte », et à toute personne accédant à un Espace Form’Avenue en utilisant des promotions ou d'autres conditions d'accès. En votre qualité d’Adhérent, vous êtes responsable de la manière dont sont utilisés votre Contrat et le Bracelet connecté qui vous est prêté ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les personnes qui vous accompagnent respectent et observent les Conditions Générales et le Règlement Intérieur de Form’Avenue.
f. Si une personne qui vous accompagne a entre 16 et 18 ans, cette personne peut être enregistrée comme Jeune Adhérent si l’un de ses parents (ou le titulaire de l’autorité parentale) a donné son autorisation à Form’Avenue pour que cette personne vienne pratiquer une Activité Physique ou de Bien-Être, sous votre responsabilité, au sein de votre Espace Form’Avenue. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas être enregistrées comme Jeune Adhérent et ne sont pas autorisées à utiliser les équipements proposés par Form’Avenue.
Par exception aux présentes Conditions Générales, Form’Avenue peut accueillir les enfants atteints de troubles psychomoteurs, sur prescription médicale et accompagnés par leurs parents (ou tuteurs) ou par le personnel médical ou éducatif qui les encadrent légitimement.
g. Si vous perdez ou endommagez votre Bracelet ou s’il est volé, vous devrez en avertir le Personnel Form’Avenue et régler des frais s’élevant à 20€ par Carte bancaire ou espèce au Comptoir de votre Espace.
ARTICLE 7.
HEURES D'OUVERTURE ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
a. Form’Avenue indique les heures d'ouverture pour chacun de ses Espaces.
b. L’accès aux Espaces Form’Avenue se fait sur rendez-vous, tant pour les activités physiques et sportives que pour les séances Bien-être.
Il vous est évidemment possible de vous rendre sans rendez-vous dans vos Espaces Form’Avenue, mais le Personnel se réserve le droit de vous refuser l’accès à tout ou partie de ses installations, pour des raisons d’affluence, de sécurité ou de disponibilité des équipements et/ou de l’équipe encadrante.
c. La prise de rendez-vous pour les prestations de bien-être comme pour les séances d’activités physiques et sportives ou de motricité peut se faire indifféremment par téléphone, directement au Comptoir de votre Espace, ou sur notre site internet.
Les séances d’Activité Physique et de Motricité sont soumises aux disponibilités des Coachs et des équipements.
Les créneaux de réservations disponibles sont actualisés en temps réel.
Les Adhérents, dont la condition physique, motrice et cognitive ne nécessite aucun accompagnement particulier, à condition d’avoir déjà effectué un minimum de deux séances sous la supervision d’un Coach et si le Coach les y a autorisés, peuvent réserver des séances sans accompagnateur et ainsi profiter de créneaux de disponibilité supplémentaires.
ARTICLE 8.
DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION
a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à fréquenter Form’Avenue. Nous adapterons votre Espace de Référence à l’Espace Form’Avenue le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre Espace de votre choix. S'il n'y a pas d’Espace Form’Avenue dans un rayon de 10 km de votre nouvelle adresse, nous vous offrons la possibilité de résilier votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 9. Dans ce cas, et pour justifier de votre déménagement, nous vous demanderons une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
b. Nous proposons des équipements de classification médicale et des Activités Physiques Adaptées, encadrées par des Enseignants diplômés et aptes à vous accompagner quelles que soient vos aptitudes, vos capacités ou les limites liées à votre santé. Si malgré cela, et pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre Abonnement Form’Avenue, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre Contrat.
c. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre Abonnement, vous pourrez en demander sa suspension. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre Abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre Abonnement pendant la Période d’engagement fixe, le reste de cette Période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre Abonnement au Comptoir de votre Espace Form’Avenue. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en cause, et les cotisations par Période de 1 mois ne seront pas dues lors de la Période de suspension. Toute suspension ou Offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la Période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la Période de suspension décrite ci-dessus.
ARTICLE 9.
ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION
a. Si vous avez conclu un Contrat pour une durée d’engagement ferme avec paiement toutes les Périodes de 1 mois, vous pouvez le résilier au plus tard 1 mois avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de :
- maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport, y compris Activité Physique Adaptée, pour une durée indéterminée) ; ou
- déménagement dans un rayon de plus de 10 kilomètres de votre Espace de Référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).
b. Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est maintenu pour sa durée contractuelle.
c. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : au Comptoir de votre Espace Form’Avenue, par email à l’adresse info@formavenue.com, ou par courrier postal à l’adresse Feel Fit developpement, 189 rue du président René Cassin, 33600 PESSAC.
d. Notre objectif est de créer dans nos Espaces un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le Personnel de Form’Avenue ou des autres Adhérents, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations et équipements, consommation ou circulation de produits dopants…), vous risquez l’exclusion immédiate de nos Espaces, sans préavis.
e. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Form’Avenue.
f. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.
g. Chez Form’Avenue, nous vous invitons à venir faire de l’Exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Espaces ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos Coachs et nos enseignants qui sont des professionnels salariés et seuls habilités à encadrer nos Adhérents.
Si vous êtes Coach, préparateur physique ou encadrez un ou plusieurs Sportif(s), vous pouvez néanmoins profiter des installations et équipements innovants proposés par Form’Avenue pour entrainer vos clients ou vos Athlètes, y compris en dehors des heures d’ouverture au public.
Ces séances de musculation, de récupération, de préparation physique et mentale, de prévention ou gestion des blessures peuvent s’organiser dans nos locaux, à condition d’avoir justifié de votre légitimité à encadrer, d’avoir privatisé tout ou partie de l’Espace et d’avoir réglé auprès du Personnel Form’Avenue les frais de privatisation proposés sur devis préalable.
De même, il n’est pas permis entre les Adhérents et le Personnel encadrant de Form’Avenue la vente, l’achat, le détournement ou l’organisation de séances d’accompagnement, rémunérées ou non, en dehors des prestations contractuelles proposées par Form’Avenue.
Si vous ne respectez pas ces règles, il sera mis fin à votre Contrat avec effet immédiat et Form’Avenue pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
h. Si vous permettez l'accès aux Espaces Form’Avenue de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes Conditions Générales ou du Règlement Intérieur, que la personne soit Adhérente ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d'accès sans que cette personne ne se présente au Comptoir, Form’Avenue peut vous facturer la valeur d'une « Séance Découverte », ainsi qu’une somme de 10 euros au titre des frais de traitement, et vous interdire l'accès à ses locaux jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes Conditions Générales et/ou au Règlement Intérieur, Form’Avenue est en droit de résilier votre Contrat.
ARTICLE 10.
ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Form’Avenue a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un Contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les Jeunes Adhérents) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un Contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
c. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Nous offrons un accompagnement actif par du Personnel diplômé au sein de nos établissements mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous pratiquez du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Form’Avenue avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive même adaptée, et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
d. Form’Avenue et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou les personnes qui vous accompagneraient, êtes victime dans l'un de nos Espaces si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du Règlement Intérieur de Form’Avenue, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de Form’Avenue, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Form’Avenue.
e. Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte des Espaces Form’Avenue et de souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Vous (en ce compris les Jeunes Adhérents) êtes personnellement responsable de vos effets personnels placés ou non dans les simples Casiers mis à dispositions. Form’Avenue n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Form’Avenue. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de surveillance de vos effets personnels de votre part, Form’Avenue exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.
ARTICLE 11.
RÉCLAMATIONS
Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire nos adhérents et souhaitons offrir l'accès à nos installations au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser au Personnel dans votre Espace Form’Avenue et ensuite au service à la clientèle de Form’Avenue, sur notre site internet. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 16 ci-après.
ARTICLE 12.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Form’Avenue traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Form’Avenue répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Form’Avenue sur notre site internet.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Espaces, nous installons des appareils de surveillance vidéo et audio. Cette surveillance se limite aux Espaces sport, santé, motricité, bien-être et aux Espaces de circulation. Elle n'est pas présente dans les toilettes, douches ou Vestiaires.
d. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Worldline, Service Bloctel, CS 61311, 41013 BLOIS CEDEX..
ARTICLE 13.
MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement au Comptoir de votre Espace Form’Avenue ou en écrivant à info@formavenue.com
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Form’Avenue doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, les frais liés seront à la charge de l’Adhérent.
ARTICLE 13BIS.
CAS PARTICULIER DES ÉQUIPEMENTS CONNECTÉS À RECONNAISSANCE DE L’UTILISATEUR
Ab Hur Oy est le fournisseur principal des dispositifs d'exercices pour les seniors, la rééducation et le bien-être proposés chez FORM’AVENUE sous la marque HUR. En tant que fournisseur d'équipements d'exercice professionnels et intelligents, HUR vise à améliorer son service en fournissant des solutions numériques à ses clients et à ses utilisateurs finaux.
Ab Hur Oy et les sociétés appartenant au même groupe s'engagent à protéger la vie privée et la confidentialité des données personnelles qui leur sont confiées. Leur politique de confidentialité s'applique aux données personnelles collectées dans le cadre des services et produits (y compris les sites Web exploités par HUR, les appareils d'exercice HUR et les services en ligne et appareils mobiles connexes) ("Service") offerts par HUR à ses clients (également appelés "Client") et aux utilisateurs finaux des clients ("Vous"). Par client, nous entendons une entité qui a acquis le service auprès de HUR (FORM’AVENUE) et par utilisateur final, nous entendons une personne physique qui utilise le service en tant que client de client (« Vous ») ou en tant qu'employé du client (« le Personnel » FORM’AVENUE)
Sur la base de l'accord entre HUR et FORM’AVENUE, et de votre consentement, HUR traite vos données personnelles dans le cadre de la fourniture du service. Sa politique de confidentialité explique et régit les pratiques de HUR en matière de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles. En vous inscrivant et/ou en soumettant vos données personnelles à FORM’AVENUE, vous acceptez également que HUR utilise vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité décrite ici : https://www.hur.fi/en/node/3473.
Les données à caractère personnel traitées peuvent inclure, par exemple :
Votre nom, vos coordonnées (telles que l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone), votre profession, votre sexe, votre langue et d'autres informations qui vous identifient personnellement ou qui sont liées à l'utilisation du Service, telles que le poids, la taille et les données d'entraînement, etc. soumises ou mises à disposition par vous ultérieurement dans le cadre de votre abonnement.
Toutes les questions relatives à la politique de protection de la vie privée pratiquée par HUR peuvent être formulées par voie électronique à helpdesk@hur.fi, par courrier postal à Ab Hur Oy Patamäentie 4 - 67100 KOKKOLA, FINLANDE, ou par téléphone au +35868325500
ARTICLE 14.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
a. Vous êtes informé(e) que Form’Avenue a établi un Règlement Intérieur disponible sur le site internet de Form’Avenue, lequel règlement peut au besoin également être consulté au Comptoir de chaque Espace.
b. Form’Avenue peut à tout moment refuser l’accès à ses Espaces aux personnes dont le comportement est contraire au Règlement Intérieur.
c. En sus du Règlement Intérieur, Form’Avenue peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, Form’Avenue peut refuser l’accès à ses Espaces à toute personne (Adhérent, Jeune Adhérent, ou qui que ce soit) dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.e ci-dessus.
ARTICLE 15.
COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE
a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :
- en utilisant le formulaire de contact sur https://www.formavenue.com
- Adresse postale : Feel Fit developpement, 189 rue du président René Cassin, 33600 PESSAC
b. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site internet de Form’Avenue : www.formavenue.com
Vous pouvez aussi procéder à toutes vos démarches au Comptoir de votre Espace Form’Avenue.
ARTICLE 16.
LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS
a. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté le Personnel et le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Feel Fit Developpement :
-
via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou
-
par courrier postal envoyé au CMAP - Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.
b. Les lois françaises s'appliquent aux présentes Conditions Générales et à votre Contrat conclu avec Form’Avenue.
c. Vous-même et Form’Avenue ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
d. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
e. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.
f. Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
ANNEXE :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site Internet).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Contrat d'Abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante :
• Courriel : info@formavenue.com
• Voie Postale : Feel Fit developpement, 189 rue du président René Cassin, 33600 PESSAC
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du Contrat portant sur l’Abonnement ci-dessous :
Date de souscription : N° d’Adhérent : Nom :
Prénom : Email : Adresse : Code postal :
Fait à : Le :
Signature obligatoire (en version papier)